La responsabilité civile en arrêts et une nouveauté législative de taille

Le présent ouvrage fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile qui a eu lieu à Fribourg le 7 avril 2022 sous la direction de Franz Werro, Pascal Pichonnaz et Christine Chappuis. Il réunit les contributions présentées qui avaient pour objet des arrêts du Tribunal fédéral en responsabilité civile et une nouveauté dans la loi du contrat d’assurance qu’il faut connaître. L’analyse des arrêts choisis met en évidence des aspects fondamentaux du dommage, du tort moral, du préjudice ménager et du devoir de le diminuer, comme de la causalité et de la responsabilité pour la confiance déçue. Elle en fait de même avec la responsabilité du fabricant et la preuve du défaut, celle pour le blanchiment d’argent et pour l’émission d’un produit financier. La nouveauté législative de taille porte sur l’action directe contre l’assureur RC. L’analyse offre la première présentation des questions de grande importance pratique en cette matière.

Des arrêts-clés en RC et un changement fondamental dans la LCA