0

Le temps dans la responsabilité civile

Colloque du droit de la responsabilité civile 2005, Université de Fribourg.

Werro, Franz
Erschienen am 22.01.2007
CHF 69,00
(inkl. MwSt.)
UVP

Lieferbar in ca. 5 Arbeitstagen

In den Warenkorb
Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9783727230318
Sprache: Französisch
Umfang: 180

Beschreibung

Le présent livre fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile de l'Université de Fribourg qui a eu lieu, pour la troisième fois, le 10 novembre 2005. Il a pour objet le temps dans la responsabilité civile, contractuelle et extracontractuelle. Du moment de la fixation du dommage à la péremption des droits de la victime, en passant par les intérêts moratoires et compensatoires, la prescription, la couverture d'assurance, l'indemnisation des jeunes lésés et les conclusions du colloque, les six contributions ici réunies abordent la plupart des problèmes parfois délicats que pose le passage du temps. Les études présentées ne font pas seulement l'analyse de la jurisprudence récente. Elles posent également un regard critique sur les règles consacrées, tout en proposant ici et là des solutions de réforme.

Weitere Artikel aus der Kategorie "Recht"

Lieferbar innerhalb 36 Stunden

CHF 17,90
inkl. MwSt.
UVP

Lieferbar innerhalb 36 Stunden

CHF 17,90
inkl. MwSt.
UVP

Lieferbar innerhalb 36 Stunden

CHF 56,90
inkl. MwSt.
UVP

Lieferbar innerhalb 36 Stunden

CHF 113,00
inkl. MwSt.
UVP

Lieferbar innerhalb 36 Stunden

CHF 16,50
inkl. MwSt.
UVP
Alle Artikel anzeigen