Beschreibung
Cette cinquième édition met à disposition en un seul volume les principales bases légales applicables en droit de l'environnement. L'accent a été mis sur les dispositions les plus utilisées en matière de droit de la construction à l'exclusion des législations de protection de l'environnement au sens large. Comme pour les précédentes éditions, le texte légal a été complété par des renvois internes et des annotations réactualisées de jurisprudence fédérale et cantonale. En matière de droit des déchets, la nouvelle et l'ancienne ordonnance se côtoient. Deux index, l'un général et l'autre relatif aux installations citées, renvoient aux dispositions de la loi ou des ordonnances; les notions auxquelles ils se réfèrent figurent soit dans la disposition législative soit dans les annotations y relatives.
