Propriété intellectuelle

Cet ouvrage, le deuxième volume de la série, répertorie l’essentiel de la jurisprudence rendue en Suisse durant la période 2012-2013 dans le domaine de la propriété intellectuelle. Il comprend l’ensemble des arrêts du TF ainsi qu’une sélection des principaux arrêts du TAF, du TFB et de la jurisprudence cantonale. Chaque décision est résumée en français et accompagnée d’éventuelles références à des publications (ATF, ATAF, sic!, medialex, etc.), de mots-clés, des dispositions légales citées et, le cas échéant, des illustrations y figurant. Destiné à toute personne intéressée par le droit suisse de la propriété intellectuelle, l’ouvrage est conçu avant tout pour les praticiens. Il contient en effet divers outils destinés à faciliter l’accès à cette abondante jurisprudence, en particulier un index commun aux deux volumes déjà parus, qui permettent de passer sous revue la jurisprudence de 2007 à 2013. Contenu –– Droit d’auteur –– Droit des marques et des indications de provenance –– Droit des designs –– Droit des brevets d’invention –– Domaines apparentés à la propriété intellectuelle (not. protection des AOP/AOC et des IGP)