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Les contrats complexes et les complexes de contrats

Étude sur les contrats liés en droit suisse

Erschienen am 01.04.2024, Auflage: 1. Auflage
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Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9783725589920
Sprache: Französisch
Umfang: 348
Einband: Gebunden

Beschreibung

Dans la pratique, des contrats juridiquement indépendants sont régulièrement amenés à interagir. En particulier, il est fréquent que plusieurs contrats portent sur le même objet ou quun contrat isolé ne puisse, à lui seul, atteindre le but recherché par les parties en présence. Dans de tels cas, les effets de chaque contrat peuvent déborder de leur strict cadre dexécution. Cette thèse examine les conditions pour quune dépendance objective entre des contrats distincts, généralement dordre économique, puisse être traduite en une dépendance juridique, ainsi que les conséquences concrètes dune telle liaison. Dans ce cadre, elle distingue les contrats liés conclus entre les deux mêmes parties (contrats complexes) et ceux conclus entre des parties différentes (complexes de contrats).

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