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Garantie des créances bancaires par l'hypothèque dans l'espace OHADA

Bod
Erschienen am 01.07.2019
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Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9786139501601
Sprache: Französisch
Umfang: 136
Auflage: 1. Auflage

Beschreibung

Lhypothèque est-elle une sûreté efficace et suffisante pour garantir le remboursement des créances bancaires ? Telle est la problématique de cette étude. Lobjectif visé par ce travail consiste à monter lefficacité de lhypothèque garantissant les créances bancaires. Pour mieux appréhender la notion dhypothèque, nous avons passé en revue les textes et lois, la jurisprudence constante et la doctrine dominante. Lhypothèque est une garantie efficace qui rassure le recouvrement des créances bancaires quelle garantit en cas de défaillance du débiteur. Toutefois, cette efficacité ne peut être effective que si la réalisation de lhypothèque vient en couverture des sommes réclamées en paiement par le versement du prix de vente.

Autorenportrait

Montesquieu NKONO LOUKEBA : Juriste d'Affaires, Formateur des Formateurs, Certifié de l'ERSUMA, Titulaire d'un MASTER en Droit des Affaires et Fiscalité (2017-2018), d'une Maîtrise en Droit privé (2005-2010) et d'un Certificat de Qualification Professionnelle, Spécialité : Juriste d'Entreprises (2012).

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