0

Les sanctions pénales

Analyse en droit suisse et en droit équatorien

Erschienen am 18.10.2024
CHF 129,00
(inkl. MwSt.)
UVP

Titel noch nicht erschienen

In den Warenkorb
Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9783719048372
Sprache: Französisch
Umfang: 1278
Format (T/L/B): 5.0 x 22.0 x 15.0 cm
Auflage: 1. Auflage

Beschreibung

Les sanctions pénales ne résultent pas d’un choix étatique purement abstrait. En effet, que ce soit lors de leur catégorisation (en tant que peines ou mesures), de l’importance allouée à chacune d’entre elles ou de leurs fonctions et finalités, le législateur s’inspire des « solutions » adoptées par d’autres ordres juridiques. La présente étude aborde, du point de vue historique, les diverses sanctions pénales applicables aux adultes et aux mineurs en droits suisse et équatorien. Elle compare, par la suite, les sanctions appliquées de nos jours par les deux régimes juridiques susdits. Des renvois aux textes supranationaux ainsi qu’à la législation d’autres États sont également faits lorsque cela s’avère pertinent.

Weitere Artikel aus der Kategorie "Recht"

Lieferbar innerhalb 36 Stunden

CHF 17,90
inkl. MwSt.
UVP

Lieferbar innerhalb 36 Stunden

CHF 17,90
inkl. MwSt.
UVP

Lieferbar innerhalb 36 Stunden

CHF 56,90
inkl. MwSt.
UVP

Lieferbar innerhalb 36 Stunden

CHF 113,00
inkl. MwSt.
UVP

Lieferbar innerhalb 36 Stunden

CHF 16,50
inkl. MwSt.
UVP
Alle Artikel anzeigen