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La responsabilité civile automobile

Erschienen am 01.06.2010
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Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9783727287398
Sprache: Französisch
Umfang: 391
Format (T/L/B): 22.0 x 15.0 cm
Auflage: 2., Aufl.

Beschreibung

Depuis la première édition de l'ouvrage, le droit de la responsabilité civile automobile a subi une évolution constante. En plus, une jurisprudence abondante et variée est maintenant accessible par internet. En outre, de nouvelles publications ont fait leur apparition. De ce fait, une nouvelle édition avec une mise à jour complète s'imposait. Le présent ouvrage fait le tour de la doctrine et examine la jurisprudence automobile, dont il cite de nombreux extraits, pour en tirer les grandes lignes. Cela permet d'établir des schémas pouvant servir de guides dans les répartitions de responsabilités. Le praticien est confronté à de fréquentes questions dans ce domaine complexe. L'ouvrage traite les problèmes en les groupant en six parties principales, à savoir: - es bases légales, - les conditions de la responsabilité, - la réparation, - la rencontre des responsabilités entre détenteur et non détenteur (passager, piéton, enfant, animal, chemin de fer, etc.), - la rencontre des responsabilités des détenteurs entre eux (voitures, motocycles, camions) en cas de dommages corporels et de dégâts matériels, - le concours de responsabilités à l'égard du lésé non détenteur et les recours entre responsables.

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