Le nouveau droit de la prescription

Le présent ouvrage fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile qui a eu lieu à Fribourg le 8 novembre 2019 sous la direction de Franz Werro, Pascal Pichonnaz et Christine Chappuis. Il réunit les contributions présentées à cette occasion sur le nouveau droit de la prescription, entré en vigueur le 1er janvier 2020. Les contributions ici reproduites ont d’abord pour objet quelques aspects saillants de la réforme du droit de la prescription. Elles analysent ensuite successivement la suspension des délais de prescription, la renonciation à invoquer la prescription, les délais de l’action récursoire et l’impact du nouveau droit sur les contrats en cours. Le livre entend aussi présenter une critique des ombres et des lumières des nouvelles règles. En exergue, on signalera qu’on a réglé de manière insatisfaisante la question des dommages tardifs et également compromis l’utilité du régime de la renonciation à la prescription, en laissant subsister d’importantes incertitudes sur les effets de cette renonciation et en prévoyant dans le même temps que les parties peuvent dorénavant prévoir par écrit une suspension de la prescription durant leurs négociations.

«Les nouvelles dispositions ont des conséquences notables sur l'exercice de la profession médicale. Étant donné que la faute professionnelle peut être considérée comme un dommage corporel, le délai de vingt ans s'applique désormais dans de tels cas. Cet ouvrage présente la nouvelle loi et sert de guide pour la période suivant son entrée en vigueur. Bien que le public cible d’un tel ouvrage soit principalement la profession juridique, il est également important que les prestataires de soins connaissent ces normes juridiques et les questions qui en découlent.»