Journées du droit de la circulation routière

Depuis bientôt 25 ans, les journées du droit de la circulation routière de l'Université de Fribourg font le point dans le domaine de la mobilité, en particulier en droit de la responsabilité civile et des assurances et en droit pénal. Il en ira de même lors des journées du 14 et 15 mars 2006, où seront abordées les questions relatives à la responsabilité de l'Etat pour les routes, à la couverture d'assurance sociale et à l'action récursoire en cas d'accident à l'étranger, ainsi qu'au droit de recours des caisses de pension. Quant à l'exposé de droit pénal, il portera sur la sanction multiple des infractions routières. Deux accents particuliers complètent la présentation: l'un sur l'apport de la médecine légale dans les investigations d'accidents de la circulation, l'autre, sur les contrats de vente et de leasing d'automobiles. Enfin, comme toujours, une analyse critique éclairera la jurisprudence en droit pénal, en droit administratif ainsi qu'en droit de la responsabilité civile et des assurances. Les journées 2006 seront présidées par le Prof. Franz Werro (14 et 15 mars) et le Prof. Hubert Stöckli (16 et 17 mars). Pour plus d'informations, consultez les sites: www.unifr.ch/circulationroutiere ou www.unifr.ch/strassenverkehrsrecht.