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Commentaire pratique Droit matrimonial

Fond et procédure

Bohnet, François / Guillod, Olivier / Burgat, Sabrina
Erscheint am 30.05.2025
CHF 299,00
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Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9783719046149
Sprache: Französisch
Umfang: 2500
Format (T/L/B): 19.0 x 12.0 cm
Auflage: 2. Auflage
Einband: Gebunden

Beschreibung

Ce nouveau commentaire a pour but de répondre rapidement et de manière concrète aux problèmes rencontrés dans la pratique du droit matrimonial. Chaque disposition du droit matrimonial de fond et de procédure est analysée de manière efficiente et détaillée. Les aspects complexes de droit international privé, qui ont pris une place grandissante dans la pratique, sont également traités dans une annexe. Il en va de même des questions relevant des assurances sociales et du droit fiscal. Nouveau volume des Commentaires pratiques, ce titre est fidèle à l’esprit de la série qui allie niveau scientifique et efficacité. L’ouvrage est édité en collaboration avec la Newsletter DroitMatrimonial.ch de la faculté de droit de l’Université de Neuchâtel. Contenu – Commentaire détaillé des dispositions du Code civil sur le droit matrimonial – Commentaire détaillé des dispositions du Code de procédure civile sur la procédure de droit matrimonial – Partie consacrée au droit international privé en matière matrimoniale – Partie consacrée aux aspects du droit des assurances sociales en matière matrimoniale – Partie consacrée à la problématique fiscale en matière matrimoniale – Bibliographie fouillée pour chaque partie

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