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Les droits d'emption, de préemption et de réméré

Questions pratiques et d'actualité

Guillaume, Florence / Pradervand-Kernen, Maryse
Erschienen am 01.06.2017
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Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9783719039929
Sprache: Französisch
Umfang: 175
Format (T/L/B): 1.0 x 22.0 x 15.0 cm

Beschreibung

Les droits d'emption, de préemption et de réméré constituent des restrictions au pouvoir de disposer du propriétaire d'un bien. Ces droits posent de nombreuses questions pratiques, notamment quant à la naissance du droit, à ses effets, à son exercice, à la renonciation à celui-ci ou à son extinction. D'autres thèmes essentiels méritent d'être abordés, en particulier l'exécution forcée d'un bien faisant l'objet d'un droit d'emption, de préemption ou de réméré ainsi que le traitement fiscal d'un tel droit. Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors du colloque en droit de l'immobilier qui s'est tenu le 2 juin 2017 à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel.

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