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Le nouveau droit turc des obligations

Perspective comparative avec les droits suisse et européen

Erschienen am 26.02.2014
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Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9783719034788
Sprache: Französisch
Umfang: 143
Format (T/L/B): 1.0 x 22.0 x 15.0 cm

Beschreibung

Ce travail a un triple objectif: mettre en évidence un certain nombre de différences concernant l’application, en Suisse et en Turquie, de règles juridiques identiques, analyser de manière comparative les innovations que le nouveau CO turc apporte par rapport au CO suisse et étudier l’eurocompatibilité du nouveau droit turc en le comparant à la jurisprudence de la CJUE ainsi qu’aux règles et principes européens. Contenu L’ouvrage expose les raisons de l’adoption d’une nouvelle législation turque dans une perspective historique, culturelle et socio-économique, ainsi que la comparaison de ces raisons avec les développements législatifs et jurisprudentiels suisses. Ce travail a un triple objectif. Il vise à mettre en évidence un certain nombre de différences concernant l’application, en Suisse et en Turquie, de règles juridiques identiques, analyser de manière comparative les innovations que le nouveau CO turc apporte par rapport au CO suisse et, finalement, étudier l’euro-compatibilité du nouveau droit turc en le comparant à la jurisprudence de la CJUE ainsi qu’aux règles et principes européens. européen, les conséquences principales de l’adoption de la nouvelle législation: une équité contractuelle étendue et un élargissement de la responsabilité civile et la socialisation du risque.

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